Mentions légales

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 – III – 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :

Le site Internet www.tce-archives.fr est une publication Société d’Exploitation du Grand Théâtre des Champs-Elysées (SEGTCE), ci-après dénommée Théâtre des Champs-Elysées, société anonyme au capital de 720.000 euros, immatriculé sous le numéro d’identification 592 028 310 R.C.S Paris, dont le siège est au 15 Avenue Montaigne 75008 Paris.

Directeur de la publication du site www.tce-archives.fr
Michel Franck, directeur général du Théâtre des Champs-Elysées.
Contact : Nathalie Sergent, directrice Editions & multimédia du Théâtre des Champs-Elysées
archives@theatrechampselysees.fr

Conception graphique du site : Agence Wise Digital
45 rue de la Boétie – 75008 Paris / www.wise-digital.com

Hébergement du site Internet assuré par Jouve (Agence Interactive)
11, boulevard de Sébastopol - CS 70004 - 75036 Paris CEDEX 01 / www.jouve.com

2. déclaration

Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Un numéro d’identification de cette déclaration est en cours d’obtention et sera précisé dès immatriculation définitive auprès de la CNIL.

3. Conditions générales d’accès au site

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Théâtre des Champs-Elysées met à disposition des utilisateurs son site www.tce-archives.fr, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

L’accès au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site www.tce-archives.fr est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

4. Responsabilité

L’utilisateur accède au site www.tce-archives.fr par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté du Théâtre des Champs-Elysées.

Le Théâtre des Champs-Elysées ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui – ci sur le site www.tce-archives.fr. De plus, Le Théâtre des Champs-Elysées ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.
En outre, Le Théâtre des Champs-Elysées veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques. Le Théâtre des Champs-Elysées remercie les utilisateurs du présent site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : archives@theatrechampselysees.fr

L’utilisateur reconnaît que Le Théâtre des Champs-Elysées se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis. Le Théâtre des Champs-Elysées ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

5. Protection des données à caractère personnel

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par Le Théâtre des Champs-Elysées et ses partenaires suivant certaines modalités.

Le Théâtre des Champs-Elysées garantit à l’utilisateur le respect des données communiquées et veille à leur intégrité. L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, la raison sociale (pour les personnes morales), l’adresse postale, ainsi que le message de demande d’information sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par Le Théâtre des Champs-Elysées. Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d’identification et à des fins statistiques, la durée de conservation est déterminée conformément aux textes en vigueur.

Conformément aux dispositions légales applicables, chaque utilisateur, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où celles-ci sont inexactes, incomplètes ou périmées ou dont la conservation serait interdite.

L’utilisateur peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en écrivant à : Théâtre des Champs-Elysées - Service Editions & Multimedia
15 avenue Montaigne – 75008 Paris
Ou archives@theatrechampselysees.fr

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il doit s’abstenir de toute collecte ou utilisation détournée concernant les données à caractère personnel auxquelles il est susceptible d’accéder. De manière générale, il lui est interdit d’effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le non-respect de ces obligations expose l’utilisateur à des sanctions pénales.

6. Droits de propriété intellectuelle et conditions générales d’utilisation du site

Les contenus accessibles sur ce site sont pour la plupart des reproductions numériques d'œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la Société d’Exploitation du Théâtre des Champs-Elysées.

Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :

  • La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.
  • La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service.

Les contenus de cette banque d’images sont la propriété conjointe de la Société d’Exploitation du Théâtre des Champs-Elysées, de la Comédie des Champs-Elysées et de la Société Immobilière de la Caisse des Dépôts.

Toutefois, certains contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit :

  • des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits.
  • des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Le cas échéant, l'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation.

Cette banque d’images constitue une base de données, dont le Théâtre des Champs-Elysées est producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site. Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

7. Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site web sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Le Théâtre des Champs-Elysées se réserve le droit de mettre à jour la notice légale à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.